Intervention de Vincent Delahaye

Représentant le Gouvernement dans la discussion budgétaire depuis ce matin seulement, vous n’avez peut-être pu suivre les échanges que nous avons eus lors de la discussion générale et de l’examen des premiers articles du texte, monsieur le ministre.

N’étant parlementaire que depuis 2011, je ne me sens pas comptable de ce qui s’est passé avant cette date. Ce qui nous intéresse, c’est l’avenir et ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour nos entreprises, pour nos enfants, pour l’emploi, pour le pays.

Notre stratégie de redressement budgétaire s’appuie principalement sur la réduction de la dépense, et non sur l’alourdissement de la fiscalité.

Il a été question d’une « pause fiscale », mais on ne la voit pas venir du tout. En revanche, ce que l’on voit venir, pour 2014, c’est un alourdissement de la fiscalité à hauteur de 10 milliards à 12 milliards d’euros pour les entreprises mais aussi les ménages, à travers le relèvement de la TVA, la remise en cause du quotient familial et un certain nombre d’autres dispositions. Nous sommes opposés à cette stratégie.

Jean Arthuis a dit que nous devions revenir sur les 35 heures. Au niveau européen, la France approuve la hausse du temps de travail hebdomadaire et le recul de l’âge de la retraite : pourquoi le Gouvernement n’applique-t-il pas ces mesures en France ? Nous ne comprenons pas très bien cette incohérence. C’est une première question, à laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse.

Par ailleurs, on demande cette année un gros effort aux collectivités territoriales, en réduisant leurs dotations au moment même où on leur impose des dépenses supplémentaires, par exemple au travers de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, pour ne citer qu’elle.

Pour notre part, nous sommes certains que si l’État s’imposait les mêmes efforts que ceux qu’il demande aux collectivités locales, en réduisant réellement ses dépenses, et non en modérant leur augmentation, comme il nous est proposé au travers du présent projet de loi de finances, nous parviendrions à rétablir quelque peu la situation budgétaire. Nous souhaiterions que le Gouvernement s’engage dans cette direction.

Nous sommes donc opposés à tout alourdissement de la fiscalité des entreprises. Demain, on pourra toujours pleurer sur la multiplication des plans sociaux et sur la poursuite de la progression du chômage en dépit de la promesse du Président de la République et du Premier ministre d’inverser la courbe : les décisions que le Gouvernement aura imposées seront responsables de la situation économique catastrophique de notre pays !