Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10, amendement 375

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° I-375.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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