Intervention de Bariza Khiari

Nous allons procéder aux vérifications nécessaires, mais, en tout état de cause, cela ne changera rien au résultat du vote.

Je mets aux voix l'article 10.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.