Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales» - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

La conclusion des deux rapporteurs pourrait être : heureusement que l'Europe est là pour compenser la baisse du budget national !

Je suis favorable à la majoration de prime pour les 52 premiers hectares mais il conviendrait pour être juste de tenir compte du nombre d'exploitants réels. La plupart du temps, l'épouse d'un exploitant appartenant à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) n'est pas associée du GAEC alors même qu'elle y travaille. Une seule prime sera versée au groupement, là où deux primes seraient versées dans un GAEC total bénéficiant du principe de transparence, une prime au titre des 52 premiers hectares puis une autre au titre des 52 suivants. Cela traduit une absence de reconnaissance inacceptable envers les femmes d'exploitants qui sont déjà pénalisées en matière de retraite.

Madame la rapporteure a évoqué le verdissement de la PAC ; il convient d'être attentif à sa mise en oeuvre. La complexité des dispositifs de MAE décourage les agriculteurs d'y avoir recours. Les représentants de la fédération nationale ovine nous ont expliqué que les critères d'attribution retenus défavorisent les exploitants qui ont beaucoup de landes et de grands espaces.

Je regrette que les crédits alloués aux questions sanitaires diminuent alors que certaines maladies animales comme la tuberculose bovine progressent. Il conviendrait d'attirer l'attention du ministre sur le fait que des crédits supplémentaires pourraient être nécessaires en cours d'année en cas de crise sanitaire.

J'en viens aux questions agroalimentaires. Avec quelques députés, nous avons déjeuné ce matin avec des représentants de Mac Donald's. Aujourd'hui, l'entreprise recherche des fournisseurs étrangers car les entreprises françaises ne sont plus compétitives. La situation bretonne doit nous alerter.

Il y avait autrefois une politique de plantations de forêts. Ce n'est plus le cas. Lors de la réunion hier soir du club Bois et Forêt, il a été souligné que nous allons manquer de bois. Il nous faut créer des pistes forestières et construire des routes en montagne pour cultiver et extraire le bois. Y a-t-il des crédits suffisants pour ces dessertes forestières qui sont indispensables?

Enfin, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA ) peuvent-elles bénéficier du CICE ?

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