Intervention de Gérard César

Nous proposerons un amendement relevant le seuil de la dotation pour aléas (DPA).

Le CICE s'applique sur l'impôt sur les sociétés ; les coopératives n'en sont pas redevables. Notre ministre négocie avec Bruxelles pour qu'elles puissent bénéficier du dispositif selon des modalités particulières

Didier Guillaume, la difficulté concernant l'assurance récolte, c'est la réassurance car les compagnies d'assurance veulent une garantie de l'État, ce que Bercy a jusque-là refusé. Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'autoriser les régions ou les départements dans les zones viticoles ou maraîchères à apporter leur garantie. Le dossier est ouvert. La contribution exceptionnelle de l'Europe permet de s'assurer contre l'aléa climatique. Nous évoquerons à nouveau ce sujet lors de l'examen de la loi d'avenir sur l'agriculture.