Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales» - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous avions déjà abordé la question des coopératives lors de l'examen de la loi sur l'économie sociale et solidaire. Elles bénéficient d'un statut dérogatoire : elles ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre ! Attention à ne pas encourir les foudres de Bruxelles en sollicitant un nouvel avantage fiscal.

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