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Intervention de Renée Nicoux
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales» - examen du rapport pour avis, amendement 1
Renée Nicoux, rapporteure :La DPA pourrait servir de cadre à une assurance sur le long terme. Mais la fiscalisation est dissuasive : en l'absence d'aléas pendant sept ans, les agriculteurs doivent aujourd'hui réintégrer la dotation dans leur revenu imposable avec une pénalité de 33,6 %, ce qui est excessif.
L'amendement n° 1 est adopté.
