Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « écologie développement et mobilité durables » crédits « énergie » - examen du rapport pour avis

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

J'ai été marqué par le « Grenelle de l'environnement », dont j'ai été rapporteur au nom de la commission. L'examen de la loi « Grenelle I », qui a fixé les grandes orientations en la matière, s'est bien passé. Celui de la loi « Grenelle II », qui prévoyait les mesures opérationnelles, a été plus difficile. L'ensemble, néanmoins, s'est avéré assez consensuel. Je comprends bien les difficultés économiques et financières des gouvernements qui se sont succédé, mais j'ai l'impression que l'on recule en ce domaine, et je le regrette.

Ainsi, le taux d'incorporation des biocarburants est réduit. Or, une filière s'est construite et stabilisée. 80 % du colza récolté en France sert désormais à produire de l'éthanol. Une baisse de moitié de ce taux, de 10 à 5 %, entraînerait une chute des cours du colza, donc des revenus des agriculteurs et, in fine, des recettes fiscales pour l'État.

Par ailleurs, il est nécessaire de réaliser plusieurs opérations de rénovation thermique pour bénéficier d'un taux maximum de réduction fiscale, ce que tout le monde ne peut pas faire.

S'agissant de l'écotaxe, il vaudrait mieux parler de taxe sur la relocalisation, me semble-t-il. Il aurait fallu expliquer aux agriculteurs bretons qu'elle a pour objectif de relocaliser la transformation de leurs productions en Bretagne. Le ministre en charge de l'environnement a été très discret sur ce dossier, c'est dommage.

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