Intervention de Bernadette Bourzai

Je félicite le rapporteur pour son rapport, à la fois clair et précis.

Je tiens à rappeler que le « Grenelle de l'environnement » était la transcription d'une directive européenne visant, d'ici 2020, à faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 %, à réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20 % et à accroître l'efficacité énergétique de 20 %. C'était un texte appréciable, mais il s'agit désormais de le mettre en oeuvre. À cet égard, les mesures envisagées pour inciter à la sobriété et l'efficacité énergétique me semblent intéressantes et adaptées aux foyers les plus modestes.

En matière d'énergies renouvelables, il nous faut jouer sur toutes les sources, dès lors qu'elles sont adaptées à leurs milieux. Pour ma part, je suis favorable à la biomasse forestière, qui alimente les réseaux de chaleur : la matière première est présente en grande quantité et devrait être davantage exploitée. L'hydraulique n'est pas non plus suffisamment utilisé ; qu'en est-il du renouvellement des concessions ?

Le 10 décembre, je rapporterai devant la commission des affaires européennes la directive européenne « biocarburants », dont l'objectif de 10 % d'utilisation de ce type d'énergie dans les transports s'étend en réalité à toutes les sources d'énergies renouvelables. La proposition de la Commission européenne de réduire à 5% leur taux d'incorporation s'explique par les conflits d'usage qu'ils provoquent. En Europe, les terres en jachère ont été majoritairement sollicitées. Leur défiscalisation ayant été annoncée de longue date, il n'y a pas eu de surprise et les investissements pourront donc être amortis. Dans les pays tiers, des changements d'affectation des sols indirects sont provoqués par les biocarburants, qu'il s'agisse du bioéthanol au Brésil ou des palmiers à huile en Indonésie, avec les conséquences néfastes que l'on connaît en termes de changement climatique et d'accès aux denrées alimentaires. Le Parlement européen a proposé un taux d'incorporation de 6 %, et la France de 7 %, pour ne pas pénaliser la filière « biocarburants » dans notre pays. Il faut aujourd'hui que la deuxième génération de biocarburants - issus de source ligno-cellulosique - parvienne à un stade industriel, et que l'on développe la troisième génération - qui utilise les algues.