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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « écologie développement et mobilité durables » crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Roland Courteau, rapporteur :J'insiste sur le fait que ce budget est un budget de consolidation, dans l'attente du projet de loi sur la transition énergétique, qui devrait être examiné et adopté d'ici la fin de l'année prochaine.
La rénovation thermique connaît une réelle dynamique, si l'on en juge par les appels reçus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : 15 000 sur l'ensemble de l'année 2012, contre 9 000 chaque semaine en 2013 ! Le plan de rénovation énergétique mis en place par le Gouvernement y concourt, avec l'implantation de points de contact locaux, l'octroi d'aides aux ménages précaires ou la professionnalisation de la filière. Des primes de respectivement 1 350 et 3 000 euros sont prévues pour les ménages aux revenus moyens et modestes. Et le taux de TVA de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique représente un coût global pour l'Etat de 500 millions d'euros, pour un volume de 10 milliards d'euros de travaux, ce qui n'est pas rien !
L'autoconsommation se développe fortement en Allemagne du fait de la hausse du prix de l'électricité. En France, des supermarchés pourraient y avoir recours bientôt pour consommer pendant la journée l'électricité produite en même temps sur leurs toits. Il va nous falloir réfléchir au cadre juridique et économique devant y présider : en effet, les auto-consommateurs ne participent que partiellement à l'entretien des réseaux, alors qu'ils les utilisent de temps en temps.
Les incitations au développement des énergies renouvelables ont permis d'amorcer le système. Mais celui-ci a atteint sa vitesse de croisière, connaît un rapprochement progressif des prix de marché et de rachat de l'électricité, et a donné lieu à quelques excès. D'où des interrogations sur l'opportunité de maintenir une contribution au service public de l'électricité (CSPE) en hausse, ou bien de revoir l'ensemble du dispositif. En 2014, je rappelle que la CSPE représentera plus de 6 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront 2 milliards d'euros de dette vis-à-vis d'EDF.
