Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « écologie développement et mobilité durables » crédits « énergie » - examen du rapport pour avis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur :

60 % exactement, le reste finançant les tarifs sociaux, la cogénération et les zones non interconnectées.

Faut-il aller davantage vers les appels d'offre ou le tarif d'achat ? L'un comme l'autre présentent des inconvénients. Le ministre a dit récemment réfléchir à l'extinction des tarifs d'achat d'électricité, sans mentionner d'horizon précis ; cela se fera de façon progressive.

En matière d'hydroélectricité, nous avons signé une proposition de loi visant à porter la durée des concessions à 99 ans. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a envisagé plusieurs hypothèses : la remise en concurrence en favorisant la création de lots unifiés sur une même vallée avec une date d'échéance unique, la désignation par la loi d'un opérateur unique sur l'ensemble du parc, l'exploitation des concessions par un établissement public et enfin le passage du régime de la concession à celui de l'autorisation sur le modèle des réseaux de gaz et d'électricité, autant d'évolutions présentant chacune des avantages et des inconvénients. La solution la plus simple et la plus rapide reste encore d'adopter notre proposition de loi !

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