Intervention de Hervé Maurey

Je n'avais pas compris que l'effort réclamé par l'État aux collectivités territoriales portait, pour 2014 et 2015, sur une somme de 4,5 milliards d'euros. Vous avez parlé d'un effort réparti de façon égalitaire entre les différentes collectivités territoriales. Le Comité des finances locales a, pour sa part, estimé que les deux tiers de cet effort proviendraient du bloc communal, dont 60 % des communes. Si ces chiffres étaient confirmés, ils auraient un fort impact sur les budgets communaux. Les élus comprennent qu'il est nécessaire de diminuer les dépenses de l'État, mais constatent que seules les collectivités territoriales subissent une réduction nette de leur dotation, alors que les autres postes de dépenses de l'Etat sont simplement stabilisés. Cela est difficile à comprendre alors que, dans le même temps, les transferts de charges de l'État aux collectivités territoriales se poursuivent, comme l'illustre la réforme des rythmes scolaires. Cela mettra immanquablement les communes face à l'impossibilité de boucler leur section de fonctionnement dans les années à venir. Elles seront alors contraintes de puiser dans leur budget d'investissement.