Intervention de François Grosdidier

Vous avez évoqué la nécessité de « réparer » les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Je ne comprends pas cette expression, car si l'actuel gouvernement n'y était pas favorable, il lui revenait de rétablir la situation antérieure. Je rappelle que la taxe professionnelle pénalisait les secteurs économiques délocalisables en amputant leur compétitivité.

Les collectivités territoriales subissent aujourd'hui des diminutions de dotations qui n'ont pas été annoncées, lors de la campagne électorale, par l'actuel Président de la République, elles n'ont donc pas pu s'y préparer. À cela s'ajoutent la création de charges nouvelles, telles que celles induites par la réforme des rythmes scolaires. Mentionnons aussi la création incessante de besoins par le discours gouvernemental, je pense par exemple au « service public universel de la petite enfance » évoqué par votre collègue Mme Bertinotti : quel en sera le coût pour les collectivités territoriales ? Nous voulons bien économiser, à condition que le discours gouvernemental ne laisse pas penser en permanence qu'il peut y avoir des prestations nouvelles à la charge des collectivités. Le fonds d'amorçage versé par l'État pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes, d'un montant de 50 € par enfant, sera-t-il pérennisé ?

Par ailleurs, je relève que le régime de sécurité sociale obligatoire des élus a suscité un prélèvement de 140 millions d'euros, alors que seuls 40 millions d'euros ont été alloués aux élus bénéficiaires. Cette discordance suscite des interrogations.

Quant à l'investissement public, 70 % en sont toujours assurés par les communes. Ce chiffre est stable, mais porte sur une somme globale en baisse. De plus, on sait que l'investissement communal est cyclique, et plus élevé en fin de mandat.