Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Chacun a évoqué les charges nouvelles que l'État crée en décidant de certaines politiques - la réforme des rythmes scolaire en est un dernier exemple. Mais on pâtit aussi de la politique de compensation permanente qui dure depuis des années. Ainsi, l'ancien gouvernement avait un jour décidé d'exonérer le monde agricole d'une partie des taxes sur le foncier non-bâti en apportant une compensation de l'État. On pourrait remonter longtemps en arrière ainsi. Il faut arrêter ces politiques d'exonérations et de compensations.

Par ailleurs, on annonce une réduction des heures de travail des sapeurs-pompiers : cela va trop loin et nous avons à cet égard une responsabilité collective, au-delà des questions de majorité et d'opposition. C'est la même chose avec l'écotaxe : la responsabilité est collective puisqu'il est clair que c'est l'ancien gouvernement qui a décidé d'instituer cette taxe, même si des erreurs ont pu intervenir dans sa mise en oeuvre. Il y a ainsi une responsabilité collective qu'il ne faut pas négliger à l'égard des finances de la France. Des erreurs ont été faites sous toutes les majorités, y compris aujourd'hui.

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