Intervention de Antoine Lefèvre

S'il est exact que le bloc communal garde quelques marges de manoeuvre en matière d'investissement, je crains qu'elles ne suffisent pas à faire face aux contraintes d'accessibilité qui doivent être satisfaites d'ici à 2015. En effet, la baisse des dotations et une fiscalité « au taquet » ne permettront pas de réaliser les travaux requis par la loi de 2005. Or le travail de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ne permettra pas de résoudre ces difficultés en temps utile.

Mon département compte 816 mairies, dont beaucoup sont desservies par un double escalier qui les rend peu accessibles. Elles n'ont pas la possibilité financière d'installer un escalier mécanique. Certaines recourent à des solutions pragmatiques, comme la vente des bâtiments dans lesquels elles sont installées et l'installation dans des constructions facilement accessibles.

Je souhaiterais connaître la position du gouvernement sur ce point : envisage-t-on un report de l'application de la loi au-delà de 2015 ? Facilitera-t-on une souplesse dans les modalités de son application ?