Intervention de Anne-Marie Escoffier

À Monsieur Peyronnet, je précise que l'objectif du gouvernement est de substituer à des dotations - qui se réduisent d'année en année -, des recettes dynamiques. C'est ainsi que les départements bénéficieront en 2014 de 827 millions d'euros de frais de gestion, que les régions en recevront 900 millions, dont 600 de frais de gestion, et 300 de TIPCE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Quant aux bases, elles sont actualisées chaque année.

À Monsieur Lefèvre, je rappelle que le Premier ministre a réuni en septembre dernier un comité interministériel du handicap, ce qui est une première depuis sa création en 2009. En matière d'accessibilité, deux principales décisions ont été prises : d'une part, de demander à la sénatrice Claire-Lise Campion d'actualiser les conclusions de son rapport sur l'application de la loi handicap ; d'autre part, tout en maintenant la date de 2015 pour l'application de cette loi, de laisser une possibilité pragmatique aux décideurs publics et privés de s'adapter en fonction des contraintes architecturales des lieux encore difficiles d'accès. Je fais d'ailleurs confiance aux élus pour trouver des solutions adaptées à chacune des situations rencontrées. Pour ma part, j'ai installé ma permanence dans un immeuble Renaissance desservi par un escalier tournant ; je reçois donc les personnes dont la mobilité est réduite autour d'un petit déjeuner dans un café voisin.