Intervention de Jacqueline Gourault

Notre délégation va se pencher sur la question de l'accessibilité. Elle a confié un rapport à M. Vial sur ce dossier très important. Nous avons assisté dans cette salle, le 1er octobre dernier, à une réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), au cours de laquelle ont été examinés un décret et un arrêté relatifs à l'accessibilité des logements temporaires ou saisonniers. Au-delà de la question de l'échéance fixée à 2015, pour laquelle les pouvoirs publics ne disposent guère de marge de manoeuvre, il faut introduire de la souplesse dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, au transport, à la voirie et aux espaces publics. Il faut du bon sens : dans l'église de ma commune, l'entrée principale, sur la façade, comporte des marches, mais une porte latérale est de plain-pied. Or il s'est trouvé un fonctionnaire pour m'indiquer qu'il fallait faire un aménagement sur la façade parce que faire entrer les handicapés par la porte latérale aurait un caractère discriminatoire ! Il faut arrêter les excès.