Intervention de Catherine Troendle

En 2012, onze sapeurs-pompiers ont perdu la vie. Cette année, sept. Nous leur rendons hommage. J'ai visité l'école nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), dont je suis les destinées depuis sa délocalisation à Aix-en-Provence en 2007, ainsi que le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

La sécurité civile est un grand sujet mais un petit budget. Le modèle français reste admiré dans un contexte européen lourd de menaces : la Commission européenne exige que la France adapte le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels aux exigences de la directive sur le temps de travail. Le décret modificatif, actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État, modifiera l'organisation des services. La France réclame l'exclusion des activités volontaires exercées dans le domaine de la protection civile, dans le prolongement de la loi du 20 juillet 2011, du champ d'application de la future directive européenne sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Le présent budget s'inscrit dans le cadre tracé en 2013 et poursuit la réalisation des grands chantiers lancée par l'État pour renforcer l'efficacité de notre sécurité civile. La responsabilité de celle-ci est partagée entre les collectivités territoriales et l'État. Les dépenses supportées par les collectivités locales au titre de la sécurité civile représentent 5,68 milliards d'euros, soit cinq fois celles de l'État. Les crédits inscrits aux budgets primitifs augmentent de 1,96 %. L'an dernier, aucune autorisation d'engagement n'a été inscrite au titre du fonds d'aide à l'investissement pour subventionner des opérations nouvelles, mais une enveloppe de 3,9 millions d'euros en crédits de paiement a financé des investissements qui n'avaient pas encore été achevés. De même, le projet de loi de finances pour 2014 ne prévoit que 2,85 millions d'euros de crédits de paiement et aucune autorisation d'engagement.

La maquette budgétaire est modifiée : jusqu'alors individualisés dans une mission « Sécurité civile », les crédits finançant les actions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont désormais inscrits au sein d'un programme de la nouvelle mission « Sécurités » qui regroupe police, gendarmerie, sécurité routière et sécurité civile. Ce programme rassemble des dépenses rigides, comme la subvention à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la contribution aux retraites des sapeurs-pompiers professionnels ou le socle de maintenance des aéronefs et des dépenses liées à l'activité opérationnelle, comme les achats de carburant ou de produit retardant. Il comporte quatre actions : prévention et gestion de crises ; préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux, ce qui comprend la réserve nationale ; soutien aux acteurs de la sécurité civile, par des aides de l'État, Antarès, la participation aux pensions ou les prestations rattachées et les indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires ; fonctionnement, soutien et logistique, à travers les dépenses d'état-major afférentes au siège de la direction générale situé à Asnières-sur-Seine.

Les crédits atteignent les 590 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 44,54 % par rapport à 2012, et diminuent très légèrement à 438 millions d'euros en crédits de paiement. La forte croissance des autorisations d'engagement est destinée à provisionner le lancement du nouveau marché de maintenance des avions de la sécurité civile, ce qui permettra de retarder l'achat de nouveaux appareils.

Les quatre orientations principales fixées en 2013 à l'évolution des services opérationnels de l'État seront reconduites pour 2014. Il s'agit de développer des synergies entre les moyens nationaux et des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale, de faire monter en puissance l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées et, dans le cadre de la réforme des forces de sécurité Outre-Mer, de créer une base héliportée en Martinique et de reprendre la zone aéroportuaire militaire du Raizet en Guadeloupe pour y regrouper la base hélicoptère et les démineurs de la sécurité civile.

La rationalisation des dépenses d'équipement passe par le rapprochement des flottes d'hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie, et la création, au 1er janvier 2014, du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, qui sera commun aux directions générales de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les dépenses directement liées à l'activité opérationnelle sont sanctuarisées : les dotations affectées à l'achat du carburant et des produits retardants sont identiques à celles de 2013.

En 2012, les sapeurs-pompiers ont réalisé 306 900 interventions pour incendies, soit une baisse de 3 % alors que c'est le coeur de leur métier. Désormais, le secours à victime et l'aide à personne constituent 73,8 % de leur activité. Le nombre des interventions médicalisées par le service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) s'élève à 194 693 en 2012, en hausse de 5,32 %.

L'ensemble du référentiel commun au Samu et aux Sdis doit être évalué avant la fin de l'année par les inspections générales de l'administration et des affaires sociales, comme le Président de la République l'a demandé lors du congrès national des sapeurs-pompiers pour résoudre le conflit qui les oppose.

Vitrine du savoir-faire de la sécurité civile française, l'Ensosp s'attache à répondre aux besoins des Sdis et aux risques encourus. Elle développe sa pédagogie ainsi que l'utilisation de sa plateforme pédagogique d'Aix-en-Provence et de sa plateforme technologique de Vitrolles, afin de rentabiliser les investissements dont elle a été bénéficiaire.

Le bataillon des marins-pompiers de Marseille se heurte à deux difficultés particulières. D'une part, les 31 millions d'euros de produit de la taxe sur les conventions d'assurance versée au conseil général des Bouches-du-Rhône sont attribués en totalité au Sdis 13 alors que cet établissement n'a en charge que 57% de la population du département et que le bataillon a le même statut juridique qu'un Sdis. Un amendement de M. Gaudin au projet de loi sur les métropoles voté par le Sénat puis par l'Assemblée nationale a inscrit la participation du conseil général des Bouches-du-Rhône dans le code général des collectivités territoriales. Une commission des financeurs s'est réunie il y a trois semaines pour fixer le taux de cette participation. Des simulations sont en cours. Le taux ne pourra pas être inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014 en cours d'examen par le Sénat mais dans une loi ultérieure.

La loi interdit au bataillon d'obtenir le remboursement de celles de ses interventions qui ne se rattachent pas directement à ses missions de service public, contrairement aux Sdis auxquels il est assimilé. L'article L. 1424-49-II du code général des collectivités territoriales n'a pas prévu expressément l'extension de cette disposition au bataillon. Un jugement du tribunal administratif de Marseille a donc annulé une délibération du conseil de municipal de Marseille qui prévoyait la facturation aux sociétés de maintenance d'ascenseurs des interventions du bataillon en leur lieu et place. Or les interventions liées aux ascenseurs, même si elles ont diminué de moitié depuis 2010, étaient encore 2 600 en 2012. Leur coût global n'est pas négligeable dans les dépenses du bataillon. Cette incohérence appelle l'intervention du législateur. Lors de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les métropoles, un amendement a été déposé en ce sens mais n'a pas été adopté, la ministre de la décentralisation considérant que la rédaction actuelle du code permettait au bataillon de bénéficier de toutes les indemnisations prévues pour les Sdis. Il serait opportun de clarifier le droit applicable.

Je m'en remets à l'avis de la commission des lois pour l'adoption des crédits.