Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

Je l'espère aussi ! L'organisation financière des pompiers de Paris n'est pas la même que celle des pompiers de Marseille Ils ont aussi un statut militaire. L'État participe aux dépenses de fonctionnement, y compris les réparations, l'entretien, le loyer de casernement. Les collectivités territoriales ne peuvent pas participer plus que l'État, ce qui soumet leur contribution aux limites du budget de l'État. Le code général des collectivités territoriales fixe la contribution des communes et celle du département.

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