Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « économie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

L'EIRL ne répond manifestement pas aux attentes. Le créateur d'entreprise a trop de choix devant lui ; le statut d'auto-entrepreneur est tellement plus facile d'accès ! Ouvrons des discussions avec les corps intermédiaires, les compagnies consulaires, qui devaient promouvoir l'EIRL et ne l'ont pas toujours fait, et tirons les leçons de ce semi-échec avant la discussion du projet de loi sur le commerce et l'artisanat. Sur ce sujet essentiel qu'est la création d'entreprises, nous rattrapons notre fort retard ; ne ratons pas le coche. Il faudrait débattre de la transmission d'entreprise plus longuement que nous avons pu le faire à propos du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire. Informer les salariés deux mois avant la cession, c'est un peu court comme réponse ! Nous pouvons faire beaucoup mieux. Je suis en désaccord profond avec le ministre Benoît Hamon sur les chiffres qu'il avait donnés.

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