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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « économie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis :Au-delà des sigles issus de la RéATE, nos concitoyens peuvent avoir des difficultés à trouver les locaux des services déconcentrés, que l'on a renvoyés à la périphérie des villes.
Faut-il supprimer le statut de l'EIRL ? Il faut au moins l'aménager. Profitons de la loi sur le commerce et l'artisanat. On avait annoncé que 100 000 EIRL verraient le jour ; on est loin du compte ! La déclaration d'insaisissabilité est une procédure simple ; peut-être faut-il la rendre plus automatique. Tout ce qui peut simplifier les procédures est positif, au moment où il faut libérer les initiatives et faciliter l'accès à l'entreprise.
