Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Les sénateurs du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire reconnaissent la faculté du Gouvernement à demander un vote bloqué. Cependant, nous allons voter contre cette proposition pour trois raisons :

- pour nous montrer cohérents avec l'ensemble de nos votes au cours de l'examen de cette première partie ;

- en raison du grand nombre d'articles soumis à cette seconde délibération et, à l'inverse, du très petit nombre d'initiatives sénatoriales retenues par le Gouvernement, ce qui, à nos yeux, dénote une certaine forme de mépris pour notre travail ;

- et dans la mesure où des amendements non retenus avaient pourtant recueilli l'assentiment d'une très large majorité de sénateurs, voire de l'unanimité du Sénat. Je pense, en particulier, aux amendements relatifs au taux de TVA réduit sur les transports en commun.

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