Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Je suis presque d'accord avec chacun des orateurs ! N'éludons pas l'examen de la proposition de loi car la situation actuelle constitue une atteinte à la République. Nous pouvons améliorer le texte : tel est l'objet de mes amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion