Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous entendrons, le 11 décembre, M. Jean-Louis Nadal, que le président de la République a proposé pour diriger la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Puis, le 18 décembre, nous entendrons M. Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de cette Haute autorité. Je rappelle que la procédure est différente dans les deux cas : le premier sera nommé, en application de l'article 13 de la Constitution, s'il ne fait pas l'objet d'un vote négatif aux trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions compétentes des assemblées ; le second sera nommé, en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, s'il réunit trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de notre commission.