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Intervention de Laurence Rossignol
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Rossignol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :La commission du développement durable a émis un avis favorable aux articles 9, 13 et 14. Elle a rejeté en revanche l'article 8 dont elle était saisie au fond. Elle a adopté trois amendements à l'article 16, dont elle était également saisie au fond, aboutissant à le réécrire et à supprimer l'obligation du logo « Triman ». Je regrette ces choix : aussi déposerai-je en séance un amendement rétablissant les dispositions de l'article originel.
J'exclurai cependant le verre de cet étiquetage : tout le monde a compris dans quelle poubelle il fallait le jeter. Pour le reste, le coût de l'apposition du logo donne lieu à certains fantasmes, d'autant moins sérieux que les entreprises auront un an pour s'y conformer. Il ne pèse guère, face au coût bien réel des erreurs de tri pour les collectivités, qui s'élève à 220 millions d'euros.
