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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :Je voterai cet amendement mais, quoi qu'on dise, nous sommes en train de légiférer, puisque nous rédigeons le texte du Gouvernement...
