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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'article 15 a été délégué au fond à la commission des finances.
Les amendements n° 10 et 11 sont adoptés.
Nous sommes sensibles aux efforts de M. Patriat pour améliorer la rédaction de ce texte.
