Intervention de Jean-Yves Leconte

Le vote électronique n'est pas gage de participation : 43 % des Français de l'étranger ont voté lors des élections présidentielles, pour lesquelles il n'y a pas de vote par Internet, et seulement 25 % pour les élections législatives, alors que le vote électronique est autorisé. Les motivations du vote ne découlent donc pas seulement des moyens mis à disposition mais aussi de l'importance accordée aux élections. Le vote électronique n'entraîne pas d'augmentation du taux de participation, mais un effet de substitution. Pour les Français de l'étranger, plus de 60 % des votes pour les élections législatives ont été exprimés par Internet, compte tenu des difficultés pour accéder physiquement aux urnes.

Il serait dommage que ce texte soit voté avant les conclusions de la mission d'information que vous menez avec M. Anziani, Monsieur le rapporteur. Lors des auditions de cette mission d'information auxquelles j'ai pu participer, plusieurs personnes entendues ont souligné que lors d'un vote physique, la confiance des électeurs repose sur la capacité personnelle des membres du bureau de vote de contrôler les opérations de vote. En revanche, pour le vote électronique, c'est bien, in fine, à l'opérateur technique et à son commanditaire que les électeurs doivent faire confiance. Ce transfert n'est pas anodin.

L'Assemblée nationale a choisi de coupler les élections consulaires avec le scrutin européen, alors que le Sénat souhaitait des dates différentes, d'où en mai prochain le double vote dans les consulats sur des listes électorales différentes, ce qui pourrait justifier la proposition de loi de notre collègue. Mais en cas de vote électronique, il y aurait deux identifiants, et donc complexité accrue. En outre, prenons garde à ne pas décrédibiliser le vote électronique en voulant aller trop vite, au risque d'une inconstitutionnalité.

Parce que je suis favorable au vote électronique pour les Français établis hors de France, je voterai, avec le groupe socialiste, contre un texte qui, en dépit de ses objectifs proclamés, pourrait avoir pour effet de freiner son développement.