Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre collègue del Picchia veut aller dans le sens du progrès et il a raison, mais soyons réalistes : il sera impossible d'appliquer ce texte aux prochaines élections européennes, puisqu'il devra être adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale et la navette devra être menée à son terme. En outre, des textes d'application seront nécessaires.
Je souhaite donc déposer une motion de renvoi en commission de cette proposition de loi plutôt que de voter contre, car ce serait un mauvais signal. Nous avons confié une mission sur le vote électronique à MM. Lefèvre et Anziani : attendons leurs conclusions, qui pourront donner lieu à un débat en séance publique.
