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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je propose une motion de renvoi en commission.
La motion de renvoi en commission est adoptée.
Le texte n'est donc pas adopté, mais il s'agit d'une motion positive qui permet de poursuivre la réflexion, et je m'engage, lorsque le rapport de notre mission d'information paraîtra, à ce qu'il fasse l'objet d'un débat en séance publique.
