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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avec l'amendement n° 4, je propose d'étendre la mesure de simplification à l'ensemble des sociétés anonymes et pas seulement aux sociétés cotées.
