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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avec l'amendement n° 2, je vise à ce que la décision d'autorisation des conventions réglementées soit motivée, afin de faciliter le contrôle de celles-ci.
