Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Politique industrielle — Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Notre commission est heureuse de vous accueillir, Monsieur le ministre, pour une audition à laquelle nous avons convié les membres du groupe d'études sur l'industrie.

Votre politique s'incarne aujourd'hui dans 34 plans, arrêtés en septembre dernier, déclinés autour de la notion de filière et qui dessinent les contours de la nouvelle France industrielle. Vous nous expliquerez comment ils ont été sélectionnés, sur quels critères et avec quels objectifs. Nous serons attentifs à l'articulation de ces plans de reconquête avec les structures et les moyens de financements existants - pôles de compétitivité, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), crédit d'impôt recherche (CIR), financement de la Banque publique d'investissement (BPI) et du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Vous nous préciserez si des dispositifs d'évaluation sont prévus pour procéder à d'éventuels ajustements. Nous désirons enfin vous entendre sur la question du financement bancaire des entreprises. Je vous ai écrit pour dénoncer la cotation Banque de Frances des entreprises, qui incite les banques à la frilosité vis-à-vis des PME. Les prévisions sont pessimistes et j'espère que vous prendrez des mesures d'envergure.

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