Intervention de Arnaud Montebourg

Après les arbitrages du Premier ministre, la part de la politique industrielle dans la deuxième génération du grand emprunt s'élève à 3,75 milliards d'euros ; si l'on y ajoute le CIR sur chacun des projets, on obtient un très bon niveau.

Les comparaisons internationales sont éclairantes. Les Allemands consacrent 8 milliards à leur stratégie d'innovation technologique, soit 0, 3 % du PIB, et nous à peu près autant. Le Japon, dans le cadre de l'« Abenomics », a un programme d'innovation, « Japan is back », qui atteint 1 % du PIB. Le président Obama a lancé un programme de 100 milliards de dollars, et la Chine consacre à l'innovation 469 milliards de dollars, soit 6 % de son PIB... La France et l'Allemagne, ensemble, sont très loin des États-Unis et encore plus de la Chine, mais plus près du niveau du Japon : nous restons donc dans la course.

Nous avons lancé hier, avec le président de la République, un concours mondial d'innovation favorisant l'implantation sur le territoire de technologies made in France. Le budget concerne une centaine de projets pour un montant de 300 millions d'euros. Brique après brique, nous reconstruisons une politique industrielle puissante.

La France est appuyée par treize pays, ce qui nous donne la majorité au Conseil des ministres de l'Industrie, mais le dialogue avec l'Union européenne est tendu : elle considère qu'il ne saurait y avoir de politique industrielle. Hier au Conseil compétitivité, j'ai reproché au Commissaire européen à la concurrence, d'enquêter sur des aides d'État de 200 000 euros, alors qu'au même moment les Chinois investissent 470 milliards. Dans ces conditions, comment pouvons-nous nous battre avec le reste du monde ? De plus, le seuil de déclenchement des notifications à la Commission n'a pas évolué avec l'inflation - il devrait atteindre aujourd'hui 240 000 euros - et il a été reconduit au même niveau jusqu'en 2020 ! Cela revient à interdire toute politique publique, alors que l'État est présent dans 3 000 entreprises. Et les régions françaises, les Länder allemands, les Comunidades espagnoles, les Provincie italiennes, interviennent également... Cela n'a aucun sens d'appliquer un traité devenu totalement obsolète, et qui est interprété de manière intégriste : il faut l'adapter à la mondialisation et à la concurrence de pays aidés par leurs États. Nous avons donc demandé le relèvement du seuil de déclenchement d'enquête, la libéralisation des aides à la recherche et l'innovation, et la mise en place de clauses de réciprocité. Le ton monte à Bruxelles, le dialogue est âpre, rugueux, et c'est une bonne chose : M. Almunia a fait mouvement vers nous. Le bloc des pays réformateurs, dont la France, fait progresser ses idées et vise au déblocage de l'Union. Ce gouvernement a un mandat : le changement radical de l'Europe. Il ne faut pas confier des réformes à la Commission, qui les mène de façon homéopathique, mais écouter les aspirations des sociétés : sinon les peuples se vengeront sur l'Union.

Les pôles de compétitivité sont un acquis positif et ne doivent pas être démantelés : ils maintiennent des écosystèmes territoriaux, des alliances de laboratoires, d'entreprises, et des systèmes de soutien public. L'État ne paye plus leurs dépenses de fonctionnement : les 100 millions d'euros du FUI (Fonds unique interministériel) ne font rien d'autre que financer des projets industriels, ce qui constitue une bonne administration de l'argent public.

Nous n'avons pas connaissance d'une instruction donnée aux agences régionales par la Banque de France. Celle-ci indique au contraire que Bâle III prévoit un relâchement concernant les prêts aux PME.