Intervention de Jean-Louis Carrère

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de programmation militaire, adopté hier par les députés, et qui viendra mardi prochain en séance publique. L'Assemblée nationale n'a pas remis en cause son équilibre général et a conservé l'intégralité des avancées introduites par le Sénat grâce à notre travail commun, en particulier les clauses de sauvegarde, celle de revoyure et de retour à meilleure fortune, ou encore les dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution. Ses principales modifications ont limité l'effet sur la trajectoire financière des annulations de crédits de la fin de gestion de l'année 2013 ; elles ont également concerné les dispositions relatives au renseignement.

Particulièrement tendue pour le ministère de la défense, la fin de gestion 2013 risquait d'entraîner un important report de charges sur la première année de la loi de programmation militaire en 2014, susceptible de compromettre la soutenabilité de l'ensemble de la trajectoire financière. Plusieurs phénomènes s'additionnaient : le gel et le surgel de crédits liés à la réserve de précaution ; un surcoût des Opex de 1,26 milliard d'euros (dont 630 millions d'euros seulement avaient été budgétés), principalement en raison de l'opération SERVAL ; un dépassement de la masse salariale de 232 millions d'euros, dû, pour les trois-quarts aux dysfonctionnements du système Louvois, et, pour un quart, aux dépenses liées aux indemnités chômage et à l'indemnisation des victimes de l'amiante ; des annulations de crédits à hauteur de 486 millions d'euros au titre de la contribution de la Défense à la réduction des déficits publics.

Après de difficiles négociations avec Bercy et intervention de votre commission, le ministre de la Défense a obtenu le dégel de la plus grande partie de ses crédits, et la couverture par des crédits interministériels de l'intégralité du surcoût des Opex - la clause de sauvegarde a d'ores et déjà joué son rôle... En revanche, les dépassements de la masse salariale (232 millions d'euros), ainsi que les annulations de crédits supplémentaires (486 millions d'euros) au titre de la solidarité gouvernementale à la réduction des déficits seront intégralement pris en charge par le budget du ministère. Toutefois il peut espérer récupérer au moins une partie des trop-versés des soldes liés à Louvois. D'ailleurs, il n'a pas contesté l'imputation de ces dépassements sur le titre 2.

En outre, quatre amendements du Gouvernement autorisent, le cas échéant, une majoration des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire, à hauteur de 500 millions d'euros. Comme nous l'avait indiqué le ministre, et comme le précise l'article 3, cette modification compense les annulations de crédits supplémentaires pour la fin de gestion 2013 et sécurise la programmation des investissements. J'aurais certes préféré des crédits budgétaires à des recettes exceptionnelles, mais grâce à votre vote, leur usage est sécurisé. Le financement des Opex nous a instruits...