Intervention de Jean-Louis Carrère

Tout en approuvant le renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, l'Assemblée nationale est revenue, à l'initiative de sa commission des lois, sur plusieurs avancées introduites par le Sénat, dans un sens plus conforme aux souhaits du Gouvernement et de certains membres de l'UMP. Ainsi, la délégation parlementaire au renseignement ne pourra prendre connaissance que d'« éléments d'information issus du plan national d'orientation du renseignement », et non pas du plan lui-même. Elle devra solliciter le Premier ministre pour avoir connaissance de tout ou partie des rapports d'inspection. Outre les opérations en cours et les échanges avec les services étrangers, elle ne pourra avoir connaissance ni des instructions données par les pouvoirs publics, ni des procédures et méthodes opérationnelles. Son droit d'auditionner les agents des services est remplacé par la possibilité laissée aux directeurs des services de se faire accompagner des collaborateurs de leur choix en fonction de l'ordre du jour de la délégation.

Je regrette les modifications introduites par l'Assemblée nationale. Toutefois, cet article marquant un progrès notable par rapport à la situation actuelle, je vous propose de l'adopter sans modification.