Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :L'Assemblée n'a apporté que des modifications rédactionnelles à l'article 7, qui renforce la protection de l'anonymat des agents des services de renseignement appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires.
