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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Yves Pozzo di Borgo :Y a-t-il un rapport entre ce texte et la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le sujet ?
