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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Cette jurisprudence reposait sur le manque d'indépendance du parquet ; il n'y a pas de lien. Je constate l'abstention du groupe écologiste.
L'article 13 est adopté sans modification.
