Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :L'Assemblée nationale a placé dans le rapport annexé le dispositif que nous avions prévu pour le suivi des militaires ayant été engagés en opérations extérieures. Confirmons la suppression de cet article.
L'article 28 bis demeure supprimé.
