Intervention de Jean-Louis Carrère

L'Assemblée nationale a modifié l'article 33 bis, que nous avions introduit : le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) devra justifier toute décision conduisant à considérer le risque attribuable aux essais comme négligeable ; le requérant pourra défendre sa demande en personne ou par un représentant ; le Civen produira un rapport annuel d'activité ; dates et zones de présence en Polynésie ont été modifiées, les zones n'étant plus définies par îles. Adoptons-le conforme.