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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Marcel-Pierre Cléach :Ce dispositif n'entraînera pas une plus grande judiciarisation au sens propre, puisque c'est la commission qui reçoit et traite les demandes.
