Intervention de David Assouline

Il existe un gentleman agreement, qui n'est écrit nulle part, mais qui consiste à laisser au groupe politique qui a déposé une proposition de loi le soin de la rapporter, afin que le texte examiné par le Sénat lui permette de défendre un projet sans voir son texte dénaturé.

Prenant acte de cette tradition, je souligne ici que nous tenons, quelles que soient les majorités, à ce que cette manière de faire perdure, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres commissions.