Intervention de Bariza Khiari

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Monadé président du centre national du livre cnl

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteure sur la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres :

Le délai d'un mois, s'agissant de la liquidation du réseau Chapitre, me semble extrêmement court. Faire une offre, voir les banquiers, estimer les coûts, sont choses complexes. Avec, en outre, des stocks et des procédures bancaires, comment est-ce envisageable en si peu de temps ?

Par ailleurs, concernant l'attribution du label LiR, il semblerait, au-delà des effets fiscaux de l'exonération, qui montrent bien la reconnaissance des pouvoirs publics de la valeur ajoutée de la librairie indépendante, que les critères soient assez stricts et -m'a-t-on dit- plutôt mal calibrés et rigides. Pensez-vous que ceux-ci doivent être renforcés ou modifiés pour rendre les conditions d'attribution de ce label plus transparentes ?

Pour le reste, le projet de loi relatif à la consommation a intégré, lors de la discussion au Sénat, la création d'un médiateur du livre et prévu l'assermentation de certains fonctionnaires de l'administration de la culture pour contrôler la bonne application de la réglementation sur le prix du livre. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une bonne chose ? Quel est votre avis sur la proposition de loi en cours de navette visant à encadrer le prix de vente à distance du livre ?

Enfin, vous avez évoqué le prix unique du livre et la situation des librairies en Angleterre. D'aucuns estiment que les lois de 1981 et de 2011 sont contournées par les sociétés de vente en ligne, notamment pour ce qui concerne les livres d'occasion. Quel est votre sentiment sur ce point ?

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