Intervention de David Assouline

Je voudrais vous faire partager une bonne nouvelle. En effet, l'accord de gouvernement conclu, en Allemagne, entre le SPD et la CDU, que je me suis fait traduire en français, « souhaite développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui doivent être durables et effectives. Les transformations que connaît le monde des supports imprimés est la raison pour laquelle ceux-ci bénéficient d'allégements fiscaux. Les offres de produits culturels et de medias qui répondent à l'intérêt général sont également valables pour le monde numérique. La coalition souhaite maintenir le taux unique de TVA pour les livres, journaux et revues, et l'appliquer aux livres audio. A l'avenir, au niveau européen, la coalition s'attachera à faire en sorte que le taux réduit de TVA soit étendu aux livres, etc. ».

La position de la France va donc être reprise par l'Allemagne. C'est le seul écueil qui empêchait la Commission européenne d'avancer sur ce sujet. Or, cette bataille qui constitue une avancée historique pour le livre numérique ne peut être gagnée qu'au niveau européen. Je voulais porter cette information à votre connaissance, car c'est ce que nous voulions tous, quelles que soient les formations politiques auxquelles nous appartenons.