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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :En réponse à Jean-Pierre Godefroy, je précise que la limite de douze heures constitue un plancher. Chaque commune pourra choisir de fixer un seuil plus élevé.
Les amendements n° 1 et 2 sont adoptés.
