Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'examiner - sur un texte que notre commission avait significativement amendé - comment les acteurs se sont positionnés au sortir de la crise. Les procédures de sanction sont-elles adaptées ? Si les sanctions sont peu fréquentes en France, quelles en sont les causes ? C'est une approche purement expérimentale ; c'est en quelque sort un « service après-loi ». S'il y a des conséquences à tirer dans notre domaine de compétences, nous pourrons ensuite formuler des propositions d'amendements afin de valoriser les travaux de notre commission.

Puis-je considérer que le sujet proposé recueille votre approbation ?

Il en est ainsi décidé.