Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Je ne partage pas les conclusions du rapporteur. L'intercommunalité n'est pas un niveau de collectivité, c'est une sorte d'association de communes, qui décident d'agir ensemble ; je suis donc favorable à une grande souplesse dans les relations entre communes et EPCI, car les intercommunalités sont très différentes entre elles, selon leur population, leur localisation... Le versement de fonds de concours a par exemple rendu possible dans mon intercommunalité le financement d'une piscine.

Il est de plus en plus difficile de financer l'assainissement. Nous ne pouvons pas rester enfermés dans les schémas qui ont été conçus à une époque où les ressources financières étaient plus abondantes.

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