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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Frécon, rapporteur :Mais c'est alors « chacun pour soi » et la négation du principe de l'intercommunalité !
Notre collègue François Fortassin a bien indiqué que des dérogations sont déjà accordées pour les zones rurales : il n'est pas question de revenir dessus, mais de considérer qu'elles sont suffisantes.
