Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2013 à 9h30
Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières — Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il est important d’aller dans cette direction, et je suis particulièrement satisfait que cela fasse partie des axes de la réorientation de l’Europe que le Président de la République a mis en œuvre depuis son élection et qui seront, j’en suis certain, au cœur des élections européennes, l’année prochaine.

La proposition n° 17 du rapport, introduite sur l’initiative de Mme Goulet, concerne l’interdiction des cartes bancaires non nominatives. Je partage cette préoccupation, car outre que ces cartes peuvent servir à des pratiques d’évasion fiscale, il n’existe aucun réel moyen de contrôler l’activité des organismes qui les vendent.

Une autre proposition à mon sens particulièrement intéressante a trait aux prérogatives des instances représentatives du personnel dans les établissements financiers. Il me paraît important que les salariés dénonçant des agissements contraires à l’intérêt collectif puissent être protégés.

Concernant la prévention des conflits d’intérêts, il faut limiter les allers et retours entre secteur public et secteur privé, en les soumettant à des règles précises.

Enfin, l’évasion fiscale deviendra plus difficile si l’harmonisation progresse.

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